Al-Bawsala: 38 dossiers examinés par les chambres spécialisées en justice transitionnelle en un an

Sur un total de 173 dossiers transférés aux chambres judiciaires spécialisées en justice transitionnelle, 38 affaires ont été, d’ores et déjà, examinées, soit un taux de 20%, a indiqué l’organisation Al-Bawsala sur son portail électronique. Jusqu’au 31 décembre 2018, et conformément à la loi organique 2013-53 relative à l’instauration de la justice transitionnelle, ...



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