Décret présidentiel pour la création d’une commission chargée de la restitution des fonds détournés

Une commission chargée de la restitution des fonds spoliés vient d’être créée auprès de la présidence de la République en vertu d’un décret présidentiel. Le décret en question, paru dans le 108e numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) stipule dans son article 2 que la commission a pour mission d’évaluer les mesures prises pour la restitution des fonds ...



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